J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410166D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Philippe Mollard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.